J.O. 64 du 16 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0610605A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 1er mars 2006, M. Michel Dambielle, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, en cessation progressive d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2006.